Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi (III), de 20 mai 2021
Article 1er.- Dans l'article 20.1, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2020, les mots " pour l'année 2020 " sont remplacés par les mots " pour les années 2020 et 2021 ".
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 10 septembre 2020, est complété par un 4° rédigé comme suit :
" 4° les personnes soumises à l'obligation scolaire à temps partiel dans la mesure où elles ont leur domicile en région de langue allemande et qu'elles ont, dans les vingt derniers jours, commencé l'une des formations suivantes :
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la formation élémentaire mentionnée au chapitre XI.I de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation;
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l'apprentissage mentionné à l'article 7 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;
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l'apprentissage industriel mentionné dans la loi du 19 juillet 1983 relative à l'apprentissage industriel;
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la formation dans le cadre de la convention d'immersion professionnelle mentionnée au titre IV, chapitre X, de la loi-programme du 2 août 2002. "
Art. 3. - Dans l'article 54.2, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du 14 mai 2020 et modifié par l'arrêté du 26 novembre 2020, les mots " 30 juin 2021 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2021 ".
Art. 4. - Dans l'article 54.3, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du 14 mai 2020 et modifié par l'arrêté du 26 novembre 2020, les mots " 30 juin 2021 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2021 ".
Art. 5. - Dans l'article 54.4, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du 14 mai 2020 et modifié par l'arrêté du 26 novembre 2020, les mots " 30 juin 2021 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2021 ".
Art. 6. - Dans le chapitre 6.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du 14 mai 2020, il est inséré un article 54.6 rédigé comme suit :
" Art. 54.6
Jusqu'au 31 décembre 2021, le ministre peut prolonger les délais mentionnés à l'article 29, 2°, et à...
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