Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale, de 19 janvier 2023

Article 1er. Le Gouvernement approuve le programme régional de réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration environnementale.

Ce programme contribue au Plan d'Action National, ou NAPAN, établi pour la même période.

Art. 2. Le ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1. ANNEXE 1re: Programme régional de réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale.

Art. N2. ANNEXE 2 : Déclaration environnementale du Programme régional de réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale.

Art. N3.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-02-2023, p. 15273 )

Signatures

Bruxelles, le 19 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,

A. MARON

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale, article 5, § 1er ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er octobre 2021;

Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 27 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 21 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la conservation de la nature donné le 23 décembre 2021 ;

Vu l'avis de Brupartners, le Conseil...

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