Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, de 22 décembre 2022

Article 1er. Sont approuvés, les barèmes des prix " Grille tarifaire à partir du 1 février 2023 " à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2022 portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, est abrogé, ainsi que tous les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 février 2023.

ANNEXE.

Art. N.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 2023-01-27 p. 12363)

Signatures

Bruxelles, le 22 décembre 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du...

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