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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité, de 1 septembre 2022

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Vincent

Article 1er. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité est remplacé par ce qui suit :

" Art. 3. § 1er. La Commission est composée comme suit :

  1. un président et un vice-président, désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et pouvant être choisis parmi les représentants du secteur académique ;

  2. huit membres représentants les organismes régionaux :

    1. deux membres désignés sur la proposition de Bruxelles Mobilité du Service public régional de Bruxelles ;

    2. un membre désigné sur la proposition de Bruxelles Environnement ;

    3. un membre désigné sur la proposition de Bruxelles Prévention et Sécurité ;

    4. un membre désigné sur la proposition de l'Agence régionale bruxelloise du stationnement ;

    5. un membre désigné sur la proposition de perspective.brussels ;

    6. un membre désigné sur la proposition de la Société régionale du Port de Bruxelles ;

    7. un membre désigné sur la proposition d'equal.brussels ;

  3. six membres représentants les pouvoirs locaux :

    1. quatre membres désignés sur la proposition de la Conférence des Bourgmestres ;

    2. un membre désigné sur la proposition de la Conférence des Chefs de corps de police urbaine de la Région de Bruxelles-Capitale ;

    3. un membre désigné sur la proposition de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;

  4. six membres représentants les intérêts des opérateurs publics :

    1. deux membres désignés sur la proposition de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) ;

    2. un membre désigné sur la proposition de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) ;

    3. un membre désigné sur la proposition de la société anonyme de droit public Infrabel ;

    4. un membre désigné sur la proposition du TEC ;

    5. un membre désigné sur la proposition de De Lijn ;

  5. six membres représentants les intérêts des opérateurs privés :

    1. un membre désigné sur la proposition de la Fédération Royale Belge des transporteurs et des prestataires de services logistiques (FEBETRA) ;

    2. un membre désigné sur la proposition de l'Union Professionnelle du Transport et de la Logistique (UPTR) ;

    3. un membre désigné sur la proposition de la Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars et des organisateurs de voyages (FBAA) ;

    4. un membre désigné sur la proposition de l'ASBL Autodelen.net ;

    5. un membre désigné sur la proposition de l'ASBL Mpact ;

    6. un membre désigné sur la proposition du Comité consultatif régional des services de taxis et des voitures de location avec chauffeur...

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