Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique, de 16 décembre 2021
Article 1er. Le plan du personnel du Service Public Régional Bruxelles Fonction Publique est fixé comme suit :
| Rang | Grade | Stat. et mand. | CTAS | CPE | CBET | TOTAL |
| A5 | Directeur général | 1 | 1 | |||
| A4+ | Directeur général adjoint | 1 | 1 | |||
| A3 | Directeur | 5 | 5 | |||
| A2 | Premier attaché - expert | 1 | 1 | |||
| A2 | Premier attaché | 14 | 14 | |||
| A1 | Attaché | 56 | 2 | 58 | ||
| B2 | Assistant principal | 1 | 1 | |||
| B1 | Assistant | 35 | 35 | |||
| C2 | Adjoint principal | 1 | 1 | |||
| C1 | Adjoint | 19 | 3 | 22 | ||
| D1 | Commis | 1 | 2 | 2 | 1 | 6 |
| Total | 135 | 2 | 2 | 6 | 145 |
Stat. et mand. : statutaires et mandataires
CTAS : Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques
CPE : Contrats premier emploi
CBET : Contractuels besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service Public Régional Bruxelles Fonction Publique est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Le Ministre en charge de Fonction Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 16 décembre 2021.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional.
-
VERVOORT
Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,
-
GATZ
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction Publique ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service Public Régional Bruxelles Fonction Publique ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI