Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2021 relatif à une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport des voyageurs, de 2 décembre 2021
Article 1er. A l'article 4, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2021 relatif à une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport des voyageurs, les mots " à la date d'introduction de la demande d'aide " sont remplacés par les mots " au 25 novembre 2021 ".
Art. 2. Dans l'article 11, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
-
au § 1er, alinéa 1er, le tableau est remplacé par ce qui suit :
Nombre d'équivalents temps-plein Perte de chiffre d'affaires de 40 % ou plus et de moins de 60 % Perte de chiffre d'affaires de 60 % ou plus et de moins de 80 % Perte de chiffre d'affaires de 80 % ou plus Moins de 0,5 € 21.000,00 € 33.000,00 € 39.000,00 De 0,5 à moins de 10 € 27.000,00 € 45.000,00 € 51.000,00 De 10 à moins de 20 € 33.000,00 € 51.000,00 € 60.000,00 20 ou plus € 39.000,00 € 75.000,00 € 81.000,00 -
au § 2, dans la phrase liminaire, le chiffre " 3.000 " est remplacé par le chiffre " 9.000 ".
Art. 3. Dans l'article 16 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
-
un alinéa rédigé comme suit est inséré entres les alinéas 4 et 5 :
" Par dérogation à l'alinéa 4, pour les bénéficiaires qui n'ont pas introduit de demande au 25 novembre 2021 et dont le dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique est postérieur au 25 octobre 2021, BEE réceptionne la demande d'aide au plus tard le 15 décembre 2021. ";
-
au dernier alinéa, la phrase " Pour les demandes introduites en vertu de l'alinéa 5, ce délai est de cinq jours. " est ajoutée entre la deuxième et la troisième phrase.
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 25 octobre 2021.
Art. 5. Le ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 2 décembre 2021.
Pour le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie,
A. MARON .
Préambule
Le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises, les articles 28 et 30;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 19 octobre 2021 relatif à une aide de relance aux...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI