Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2021-2022, de 6 mai 2021

Article 1er. Dans la limite des crédits budgétaires prévus à cette fin à l'allocation de base 10.005.27.06.43.21 du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice 2021, des subventions sont octroyées aux communes bruxelloises pour un montant global de 960 000,00 euros selon la répartition inscrite à l'article 4.

Art. 2. § 1. - Ces subventions sont octroyées aux fins de couvrir du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 les frais relatifs à l'engagement par les communes des jeunes issus des CEFA, des CDO, des SFPME et Syntra sous Conventions de premier emploi de type 2 de niveau E ou D, à durée indéterminée ou déterminée de minimum 6 mois, à concurrence :

- de 12 000,00 euros maximum par poste occupé par un jeune au sein de l'administration communale ;

§ 2. Conformément à l'article 22, 6° de l'ordonnance du 18 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021, et afin d'assurer la continuité des actions mises en oeuvre, les communes sont autorisées à mettre en oeuvre les actions prévues, avant la date de la signature du présent arrêté, c'est-à-dire à partir du 1er septembre 2021.

Art. 3. En cas de fin prématurée du contrat avec un jeune, le poste sera redistribué à un autre jeune au prorata de la durée restant à couvrir. Pour ce faire, la commune collaborera de manière étroite avec les opérateurs bruxellois de l'alternance. De manière générale, les communes veilleront à ce que les postes soient effectivement occupés au cours de la période prise en considération.

L'intégration des jeunes issus des CEFA/CDO/SFPME/Syntra dans le personnel communal ne doit pas se faire par substitution du personnel ou des stagiaires en place.

Art. 4. Les postes sont répartis comme suit :

Communes/Gemeenten Nombre de postes
Aantal betrekkingen
Montant maximum octroyé
Toegekend maximum bedrag
Anderlecht 9 108 000,00€
Auderghem/Oudergem 7 84 000,00€
Berchem-Sainte-Agathe 2 24 000,00€
Bruxelles-Ville/Stad Brussel 9 108 000,00€
Evere 3 36 000,00€
Forest/Vorst 3 36 000,00€
Ganshoren 1 12 000,00€
Ixelles/Elsene 5 60 000,00€
Jette 9 108 000,00€
Koekelberg 2 24 000,00€
Molenbeek-St-Jean/St-Jans-Molenbeek 9 108 000,00€
Saint-Gilles/Sint-Gillis 4 48 000,00€
Saint-Josse/Sint-Joost 2 24 000,00€
Schaerbeek/Schaarbeek 5 60 000,00€
Watermael-Boitsfort/Watermaal-Bosvoorde 4 48 000,00€
Woluwe-Saint-Lamb
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