Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité, de 29 avril 2021
Article 1er. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de Mobilité est remplacé par ce qui suit :
" Art. 3. § 1 La Commission est composée comme suit :
Un président et un vice-président, désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et pouvant être choisis parmi les représentants du secteur académique ;
Sept membres représentants les organismes régionaux :
- Deux membres désignés sur la proposition de Bruxelles Mobilité du Service public régional de Bruxelles ;
- Un membre désigné sur la proposition de Bruxelles Environnement ;
- Un membre désigné sur la proposition de Bruxelles Prévention et Sécurité ;
- Un membre désigné sur la proposition de l'Agence régionale bruxelloise du stationnement ;
- Un membre désigné sur la proposition de Perspective.brussels ;
- Un membre désigné sur la proposition de la Société du Port de Bruxelles ;
Six membres représentants les pouvoirs locaux :
- Quatre membres désignés sur la proposition de la Conférence des Bourgmestres ;
- Un membre désigné sur la proposition de la Conférence des Chefs de corps de police urbaine de la Région de Bruxelles-Capitale :
- Un membre désigné sur la proposition de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Six membres représentants les intérêts des opérateurs publics :
- Deux membres désignés sur la proposition de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) ;
- Un membre désigné sur la proposition de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) ;
- Un membre désigné sur la proposition de la société anonyme de droit public Infrabel. ;
- Un membre désigné sur la proposition du TEC ;
- Un membre désigné sur la proposition de DE LIJN ;
Cinq membres représentants les intérêts des opérateurs privés :
- Un membre désigné sur la proposition de la Fédération royale belge des Transporteurs (FEBETRA)
- Un membre désigné sur la proposition de la Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars et des organisateurs de voyages (FBAA) ;
- Un membre désigné sur la proposition de l'ASBL Autodelen.net ;
- Un membre désigné sur la proposition de l'ASBL Taxistop ;
- Un membre désigné sur la proposition du Comité consultatif régional des services de taxis et des voitures de location avec chauffeur ;
Seize membres représentants les intérêts des usagers :
- Un membre désigné sur la...
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