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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, de 1 avril 2021

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 26, § 2 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire le 8° est remplacé par ce qui suit :

" 8° s'il s'agit d'un examinateur pour la catégorie B, être titulaire, depuis trois ans au moins, d'un permis de conduire belge ou européen valable pour la catégorie B.

Les examinateurs pour les autres catégories sont titulaires d'un permis de conduire belge ou européen, depuis cinq ans au moins, valable pour la catégorie de véhicule à moteur pour laquelle l'intéressé sera désigné en qualité d'examinateur chargé d'évaluer l'examen pratique. ".

Art. 2. A l'article 26bis du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au § 1, les alinéas 3 et 4 sont remplacés par " Les programmes de formation comprennent deux parties :

  2. un programme spécifique portant au minimum sur l'acquisition des connaissances et compétences visées à l'annexe 19, B, C et E;

  3. un programme de formation commun portant sur les matières prévues à l'annexe 19, A, D et F. Cependant, ce programme de formation commun ne doit pas être suivi dans l'hypothèse où le candidat examinateur l'a déjà validé avec succès dans le cadre d'un agrément préalable. ";

  4. au § 2, 2ème alinéa, 4°, 1ère phrase, les mots " du SPF Mobilité et Transports " sont remplacés par les mots " de Bruxelles Mobilité ";

  5. au § 3, 1ère alinéa, 1ère phrase, les mots " du SPF Mobilité et Transports, Direction générale Mobilité et Sécurité routière " sont remplacés par les mots " de Bruxelles Mobilité ";

  6. au § 3, 3ème alinéa, 2ème phrase, les mots " du SPF Mobilité et Transports " sont remplacés par les mots " de Bruxelles Mobilité ".

Art. 3. Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 1er avril...

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