Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, de 1 mars 2021

Article 1er. L'article 260 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents opérationnels du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente est abrogé.

Art. 2. Dans l'article 304, § 1er du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, la phrase " En cas de force majeure, le conseil de direction peut décider de prolonger la validité des tests physiques. " est insérée entre les mots " physiques. " et " Les agents ".

Art. 3. A l'article 409, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " A5 et du rang A4+ " sont remplacés par les mots " A5+ et du rang A5 ".

Art. 4. A l'article 431, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2020, les mots " septembre 2020 " sont remplacés par les mots " décembre 2021 ".

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 6. Le ministre en charge de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Fait à Bruxelles, le 11 février 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional

  1. VERVOORT

    Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente

  2. GATZ

    Préambule

    Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

    Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 8, alinéa 2 ;

    Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU ;

    Vu le test d'égalité des chances réalisé le 1er juillet 2020 ;

    Vu l'avis de l'inspection des Finances donné le 11 septembre 2020 ;

    Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 12 octobre ;

    Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique donné le 8 décembre 2020 ;

    Vu le protocole n° 2020/25 du Comité du secteur XV du 8 décembre 2020 ;

    Vu l'avis n° 68.600/2 du Conseil d'Etat, donné le 20 janvier 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat ;

    Considérant que la pandémie du Covid19 a impacté de façon importante...

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