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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe III de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain, de 21 janvier 2021

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Vincent

Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l'annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement.

Art. 2. L'annexe III de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 3. Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-02-2021, p. 15068 )

Signatures

Bruxelles, le 21 janvier 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,

A. MARON

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la directive (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l'annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement ;

Vu le rectificatif à la directive (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l'annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement ;

Vu l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain, l'article 22bis ;

Vu la demande d'avis dans les 30 jours adressée au Conseil de l'Environnement de la Région de...

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