Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19, de 7 janvier 2021
Article 1er. A l'article 1er, 1ère phrase, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19, la date du " 13 mars " est remplacée par la date du " 13 mars 2020 ", la date du " 30 décembre 2020 " est remplacée par la date du " 29 septembre 2021 " et la date du " 31 décembre 2020 " est remplacée par la date du " 30 septembre 2021 ".
Art. 2. A l'article 2, 1ère phrase, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19, la date du " 13 mars " est remplacée par la date du " 13 mars 2020 ", la date du " 30 décembre 2020 " est remplacée par la date du " 29 septembre 2021 " et la date du " 31 décembre 2020 " est remplacée par la date du " 30 septembre 2021 ".
Art. 3. A l'article 3, 1ère phrase, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19, la date du " 13 mars " est remplacée par la date du " 13 mars 2020 ", la date du " 30 décembre 2020 " est remplacée par la date du " 29 septembre 2021 " et la date du " 31 décembre 2020 " est remplacée par la date du " 30 septembre 2021 ".
Art. 4. A l'article 4, 1ère phrase, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19, la date du " 30 décembre 2020 " est remplacée par la date du " 29 septembre 2021 " et la date du " 31 décembre 2020 " est remplacée par la date du " 30 septembre 2021 ".
Art. 5. A l'article 5, 1ère phrase, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19, la date du " 30 décembre 2020 " est remplacée par la date du " 29 septembre 2021 " et la date du " 31 décembre 2020 " est remplacée par la date du " 30 septembre 2021 ".
Art. 6. A l'article 6, 1ère phrase, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du...
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