Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur, de 2 juillet 2020

Article 1er. A l'article 2.2.4., alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur, les termes " et de maximum 18 mois " sont supprimés.

Art. 2. A l'article 2.2.5., alinéa 2, du même arrêté, les termes " et de maximum 18 mois " sont supprimés.

Art. 3. A l'article 2.2.6., alinéa 2, du même arrêté, les termes " comprend au minimum 3 mois et au maximum 18 mois " sont remplacés par les termes " est de minimum 3 mois ".

Art. 4. Le Ministre qui a la Sécurité routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets au 1er mai 2020.

Signatures

Bruxelles, le 2 juillet 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,

E. VAN DEN BRANDT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois des 29 juin 1984 et 18 juillet 1990 ;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de...

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