Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, de 4 avril 2019
CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
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" l'ordonnance ": l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales;
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" le CCES " : le Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social visé au chapitre 6 de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales;
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" le Ministre " : le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'emploi dans ses attributions;
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" l'Administration " : La direction de la Politique de l'Emploi de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles;
CHAPITRE 2. - Composition du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social
Art. 2. § 1. Le CCES se compose de :
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trois membres et autant de membres suppléants représentant les organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;
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trois membres et autant de membres suppléants représentant les organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;
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trois membres et autant de membres suppléants représentant les organisations représentatives de l'économie sociale en Région de Bruxelles-Capitale ne siégeant pas au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, dont au moins un membre et un membre suppléant représentant l'économie sociale d'insertion;
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un membre et un membre suppléant représentant ACTIRIS;
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un membre et un membre suppléant représentant l'Administration;
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un membre et un membre suppléant représentant Finance.brussels;
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un membre et un membre suppléant représentant les pouvoirs locaux;
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un membre et un membre suppléant représentant l'Agence Bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise;
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deux membres experts représentants les agences conseils;
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deux membres représentants le Gouvernement;
Le Ministre désigne les organisations représentatives du secteur de l'économie sociale visées au 3°.
Le CCES propose au Ministre un président et un vice-président parmi les membres visés à l'alinéa 1° à 3° et qui seront nommés par le Gouvernement.
Le président et les vice-présidents sont nommés pour deux ans.
En cas d'absence du Président et des Vice-présidents, le membre le plus âgé parmi les membres 1° à 3° visés à l'alinéa premier préside la séance du conseil.
§ 2. Seuls les membres visés à l'alinéa premier, 1° à 3°, ont...
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