Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU, de 23 mai 2019

Article 1er. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le paragraphe 1er, le 9°, les mots " 27 mars 2014 " sont remplacés par les mots " 21 mars 2018 " ;

  2. dans le paragraphe 1er, le 11°, les mots " 13 juillet " sont remplacés par les mots " 24 août " ;

  3. dans le paragraphe 1er, le 14° est remplacé par ce qui suit : " 14° le service GRH opérationnel : le service composé des membres du personnel opérationnel du cadre supérieur en charge de la gestion du personnel opérationnel au sein du SIAMU; " ;

  4. dans le paragraphe 1er, le 18° est remplacé par ce qui suit : " le règlement de travail : le Règlement de travail du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ; " ;

  5. dans le paragraphe 1er, sont insérés les 22°, 23° et 24° rédigés comme suit:

    " 22° le diplôme de niveau B : le diplôme ou certificat donnant accès à des fonctions de niveau B au sein de l'administration fédérale, comme visé à l'annexe 1re de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat ;

    1. le ministre de l'Intérieur : le ministre fédéral ayant la sécurité civile dans ses attributions ;

    2. la loi du 19 avril 2014 : la loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale. ".

      Art. 2. A l'article 8 du même arrêté de l'arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

    3. dans le paragraphe 3, les mots " 27 mars 2014 " sont remplacés par les mots " 21 mars 2018 " ;

    4. le paragraphe 5 est remplacé comme suit : " § 5. Sans préjudice des possibilités de délégation spécifique prévues par le présent statut, le directeur général peut déléguer toutes les compétences qui lui sont conférées par le statut général et le présent statut au directeur général adjoint et au coordinateur administratif. En ce cas, la délégation de compétence doit être approuvée par le conseil de direction. La fin de la délégation doit être actée par le conseil de direction. ".

      Art. 3. A l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

    5. à l'alinéa 2, les mots " , le fonctionnaire dirigeant de " Bruxelles Prévention-Sécurité " " sont abrogés ;

    6. à l'alinéa 2, les mots " ont chacun " sont remplacés par le mot " a ".

      Art. 4. A l'article 11 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

    7. à l'alinéa 1er, les mots " soit dans le grade de sergent, pour ce qui concerne le cadre moyen, " sont insérés entre les mots " de base, " et les mots " , soit dans le grade de capitaine " ;

    8. un alinéa 2 est inséré et rédigé comme suit : " Le recrutement dans le grade de sergent ne peut avoir lieu que s'il n'y a pas assez de lauréats suite à une procédure de promotion par avancement de grade dans les conditions de l'article 51 § 1er. ".

      Art. 5. A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

    9. dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots " , le cadre moyen " sont insérés entre les mots " de base " et les mots " et le cadre " ;

    10. dans le paragraphe 1er, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1 et 2 :

      " Le ministre fonctionnellement compétent peut demander au Centre de formation des pompiers de Bruxelles de donner priorité aux agents du SIAMU qui souhaitent obtenir le certificat d'aptitude fédéral du cadre moyen ou supérieur, et ce à concurrence de maximum deux tiers du nombre d'inscriptions. " ;

    11. dans le paragraphe 1er, alinéas 2 et 3, devenant les alinéas 3 et 4, et dans le paragraphe 2, le mot " spécifiques " est à chaque fois abrogé ;

    12. dans le paragraphe 1er, alinéa 2, devenant l'alinéa 3, les mots " Le contenu " sont remplacés par les mots " Les conditions de participation, le contenu " ;

    13. dans le paragraphe 1er, un alinéa 5 est inséré et rédigé comme suit: " Le Centre de formation des pompiers de Bruxelles délivre un certificat d'aptitude fédéral au candidat qui a réussi. " ;

    14. dans le paragraphe 2, le mot " vingt " est remplacé par le mot " trente ".

      Art. 6. A l'article 13 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  6. à l'alinéa 1er, les mots " , de sergent " sont insérés entre les mots " sapeur-pompier " et " ou de capitaine " ;

  7. à l'alinéa 2, les mots " aux candidats " sont insérés entre les mots " L'appel " et " est publié " ;

  8. la première phrase de l'alinéa 2 est complété par les mots " , au plus tard trente jours avant la date limite d'inscription. " ;

  9. l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :

    " L'appel aux candidats mentionne au moins :

    1. un profil de fonction succinct de l'emploi vacant ;

    2. les conditions à remplir, et la date à laquelle elles doivent être remplies ;

    3. les épreuves imposées et leur contenu ;

    4. la date limite de dépôt des candidatures ainsi que les modalités pratiques de leur introduction ;

    5. une référence à la description de fonction de l'emploi vacant ;

    6. la nécessité d'obtenir le badge AMU durant le stage ;

    7. la constitution éventuelle d'une réserve des lauréats. " ;

  10. un alinéa 4 est inséré et rédigé comme suit : " Lorsqu'une réserve est constituée, l'appel aux candidats précise la durée et l'importance de cette réserve ainsi que la possibilité d'exiger la réussite d'épreuves physiques comparables aux épreuves d'aptitude spécifiques pour les stagiaires qui débutent leur stage après plus de six mois de réserve. ".

    Art. 7. A l'article 14 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  11. il est inséré un paragraphe 1/1 rédigé comme suit : " § 1/1. Les candidats à un emploi de sergent remplissent les conditions suivantes :

    1. être Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse;

    2. avoir une conduite conforme aux exigences de la fonction visée. Le candidat fournit un extrait de casier judiciaire visé à l'article 596 alinéa 2 du code d'instruction criminelle délivré dans un délai de trois mois précédant la date limite de dépôt des candidatures ;

    3. jouir des droits civils et politiques ;

    4. satisfaire aux lois sur la milice ;

    5. être titulaire du permis de conduire B ;

    6. être détenteur d'un diplôme de niveau B ;

    7. être titulaire d'un certificat d'aptitude fédéral du cadre moyen ou du cadre supérieur, tel que visé à l'article 35 du statut fédéral. " ;

  12. dans le paragraphe 3, alinéa 1er, les mots " du cadre de base ou cadre moyen " sont abrogés ;

  13. dans le paragraphe 3, un alinéa 2 est inséré et rédigé comme suit: " Le membre du personnel d'une zone de secours du cadre moyen ou supérieur est réputé avoir satisfait à la condition visée au paragraphe 1/1, 7°. " ;

  14. dans le paragraphe 3, alinéa 3, devenant alinéa 4, les mots " qui n'est pas officier " sont abrogés ;

  15. dans le paragraphe 3, alinéa 3, devenant alinéa 4, les mots " moyen ou " sont insérés entre les mots " cadre " et " supérieur ".

    Art. 8. Dans l'article 15 du même arrêté, les mots " 26 de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs " sont remplacés par les mots " I.4-26 du Code de bien-être au travail ".

    Art. 9. Dans l'article 16 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

    1. à l'alinéa 1er, la phrase " Le concours de recrutement consiste en une ou plusieurs épreuves, dont un entretien oral, qui peuvent être éliminatoires. " est inséré entre les mots " compétent. " et " L'organisation " ;

    2. à l'alinéa 2, le mot " vingt " est remplacé par le mot " trente ".

    Art. 10. Dans l'article 19 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  16. Dans la version en néerlandais, l'alinéa 2, 12° est déplacé en un alinéa 3 nouveau ;

  17. l'alinéa 2 est complété par le 14° rédigé comme suit :

    " 14° des dispositions transitoires du Livre IV. ".

    Art. 11. Dans l'article 22 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

    1. Dans le paragraphe 2, les mots " s'il a plus " sont remplacés par les mots " à partir " ;

    2. il est inséré un paragraphe 2/1 rédigé comme suit :

      " § 2/1. A tout le moins, le stagiaire professionnel candidat à un emploi de sergent suit la formation utile à l'obtention du brevet MO1, du badge AMU et du permis de conduire du type C, à partir de 21 ans, ou C1, s'il a moins de 21 ans. Le SIAMU prend en charge les coûts liées à la formation du stagiaire et à l'obtention du permis de conduire C ou C1. ".

      Art. 12. Dans l'article 23 du même arrêté, les mots " le supérieur hiérarchique habilité et " sont abrogés.

      Art. 13. Dans l'article 24, § 3, alinéa 2, du même arrêté les mots " ou ne gère les opérations, en fonction de son grade, " sont insérés entre les mots " opérations " et " que dans la mesure ".

      Art. 14. A l'article 25 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

    3. dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots " Le supérieur hiérarchique habilité " sont remplacés par les mots " Le maître de stage " ;

    4. dans le paragraphe 2, l'alinéa 1er est complété par la phrase suivante : " Il veille à ce que le stagiaire ne prenne part aux opérations ou ne gère les opérations, en fonction de son grade, que dans la mesure où sa formation théorique et pratique le permet. ".

      Art. 15. Aux articles 29, 31, 36, 38, 73, 74,78, 105, 136, 137, 142, 285, §§ 1er et 2 du même arrêté, le mot " service " remplace à chaque fois le mot " responsable ".

      Art. 16. A l'article 30 du même arrêté, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

    5. à l'alinéa 1er, les mots " il est constitué une commission de stage " sont remplacés par les mots " une commission de stage est constituée par le Conseil de direction " ;

    6. à l'alinéa 1er, 1°, le mot " responsable " est remplacé par les mots " membre du service " ;

    7. à l'alinéa 6, les mots " au scrutin secret et " sont abrogés.

      Art. 17. Dans l'article 40 du même arrêté, les mots " du...

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