Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, de 24 avril 2024

Article 1er. Sont approuvés, les barèmes des prix " Grille tarifaire à partir du 1 septembre 2024 " à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté. Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2023 portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, est abrogé, ainsi que tous les barèmes correspondants approuvés antérieurement. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2024. ANNEXES. Art. N. Annexe. ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-05-2024, p. 51886 ) Signatures Bruxelles, le 24 avril 2024...

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