Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 24 mars 2018, de 20 juin 2018

Article 1er. Les nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique, adoptés le 24 mars 2018 par l'assemblée générale extraordinaire de la Croix-Rouge de Belgique, sont approuvés.

Art. 2. Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 20 juin 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, O. PAASCH

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 5;

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée en dernier...

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