Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, de 18 novembre 2022

Article 1er. - Dans l'article 1.1, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, inséré par l'arrêté du 14 avril 2022, les mots " 31 octobre 2022 " sont remplacés par les mots " 28 février 2023 ".

Art. 2. - Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2022.

Art. 3. - Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 18 novembre 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,

O. PAASCH

Le Vice-Ministre-Président,

Ministre de la Santé et des Affaires sociales,

de l'Aménagement du territoire et du Logement,

A. ANTONIADIS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 10.4, § 1er, alinéa 3, remplacé par le décret du 20 juillet 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en...

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