Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mars 2012 portant exécution du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse, de 25 août 2022
Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 15 mars 2012 portant exécution du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse, les modifications suivantes sont apportées :
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la phrase introductive du § 1er est remplacée par ce qui suit :
" Sont pris en compte pour calculer les subsides pour frais de personnel des opérateurs de jeunesse, conformément à l'article 5.1 du décret, les frais de personnel suivants : "
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le § 2 est remplacé par ce qui suit :
" § 2 - La subsidiation des frais de personnel mentionnés au § 1er s'effectue sur la base des échelles de traitement figurant à l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé, telles qu'elles ont été adaptées conformément à l'article 2, alinéa 5, du même arrêté, étant entendu que :
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pour les subsides pour frais de personnel concernant les travailleurs sociaux pour la jeunesse mentionnés à l'article 5.1, § 1er, du décret, l'échelle de traitement 13 est utilisée;
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pour les subsides pour frais de personnel concernant les assistants animateurs mentionnés à l'article 5.1, § 2, du décret :
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qui ne sont pas porteurs d'un diplôme dans le secteur sociopédagogique et qui n'ont pas achevé la formation complémentaire mentionnée à l'article 5.1, § 2, alinéa 1er, 2°, du décret, l'échelle de traitement 7 est utilisée jusqu'à l'achèvement de cette formation;
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qui sont porteurs d'un diplôme dans le secteur sociopédagogique ou qui ont achevé la formation complémentaire mentionnée à l'article 5.1, § 2, alinéa 1er, 2°, du décret, l'échelle de traitement 8 est utilisée;
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pour les subsides pour frais de personnel concernant les cadres mentionnés à l'article 5.1, § 3, du décret, l'échelle de traitement 14 est utilisée. ";
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le § 3 est abrogé;
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la phrase introductive du § 4, alinéa 2, est remplacée par ce qui suit :
" En vue de permettre la vérification des subsides pour frais de personnel, les opérateurs de jeunesse introduisent chaque année avant le 1er mars, à l'aide d'un formulaire prévu à cet effet, les documents suivants : ";
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dans le § 4, alinéa 2, 3°, les mots " à l'article 5, § 3, alinéa 1er, 2, b), et alinéa 2, 2°, du décret " sont remplacés par les mots " à l'article 5.1, § 1er, alinéa 2, 2°, et § 2, alinéa 1er, 2°, du décret ".
Art. 2. L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 4 - Calcul des...
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