Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), de 8 décembre 2022
Article 1er. - Dans l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), la date du " 31 décembre 2022 " est remplacée par la date du " 30 juin 2023 ".
Art. 2. - Conformément à l'article 10.6.3, alinéa 4, 3°, du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, le présent arrêté est, dès l'adoption de celui-ci, transmis sans délai au Président du Parlement de la Communauté germanophone.
Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Art. 4. - Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 8 décembre 2022.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,
O. PAASCH
Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Santé et des Affaires sociales,
de l'Aménagement du territoire et du Logement,
A. ANTONIADIS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 10.6.3, § 1er, 4°, inséré par le décret du 29 octobre 2021;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19);
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant que l'urgence est motivée par le fait que l'obligation du port du masque en application de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19) est prévue jusqu'à la fin du mois de décembre 2022; que la situation épidémiologique en région de langue allemande justifie le maintien de cette mesure de prévention; que la nécessité d'envisager des mesures qui soient adaptées de la manière la plus adéquate possible à la situation épidémiologique évoluant rapidement exige de prendre des décisions sur la base des données les plus actuelles possibles; que les indicateurs énumérés à l'article 10.6.3, § 1er, alinéa 2, du décret du 1er juin 2004 et destinés à l'évaluation d'une situation épidémiologique préoccupante sont examinés sur la base des données les plus actuelles possibles; qu'il est donc urgent de maintenir des mesures, en particulier en vue de protéger les personnes particulièrement vulnérables;
Considérant que, pour toutes ces...
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