Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), de 25 novembre 2021
Article 1er. - Dans l'article 3.7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), inséré par l'arrêté du 29 octobre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
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le 1° est complété par les mots suivants " , y compris les marchés de Noël, les festivités carnavalesques ou les compétitions sportives qui ne se tiennent pas dans les centres sportifs mentionnés au 3° ";
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dans le 3°, les mots " 200 personnes " sont remplacés par les mots " 100 personnes ";
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le 4° est remplacé par ce qui suit :
" 4° établissements des secteurs culturel, festif et récréatif; "
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le 5° est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3. - Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 25 novembre 2021.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,
O. PAASCH
Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Santé et des Affaires sociales,
de l'Aménagement du territoire et du Logement,
A. ANTONIADIS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 10.6.6, § 1er, inséré par le décret du 29 octobre 2021;
Vu l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19);
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant que l'urgence est motivée par le fait que le comité de concertation du 17 novembre 2021 a décidé qu'il convient, face à la dégradation dramatique de la situation épidémiologique, que tant le Gouvernement fédéral que les entités fédérées prennent des mesures plus strictes en ce qui concerne l'utilisation du COVID Safe Ticket; que la situation...
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