Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), de 29 octobre 2021
Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), modifié par l'arrêté du 1er juillet 2021, les modifications suivantes sont apportées :
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les alinéas 1er à 4 forment le § 1er;
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l'article est complété par un § 2 rédigé comme suit :
" § 2 - Sans préjudice du § 1er, toutes les personnes vivant avec une personne dont la contamination au coronavirus (COVID-19) est avérée ou à l'égard de laquelle le médecin a une forte suspicion d'infection au coronavirus (COVID-19) sont considérées comme présentant un risque accru d'être infectées au coronavirus (COVID-19). Elles doivent immédiatement :
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se placer en quarantaine, soit dans leur résidence principale, soit dans un autre lieu approprié jusqu'à ce que l'isolement de la personne de leur ménage qui est infectée prenne fin;
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après avoir pris connaissance du fait qu'elles présentent un risque accru de contamination au coronavirus (COVID-19), se manifester auprès de leur médecin traitant de façon à se soumettre à un test de dépistage du coronavirus (COVID-19).
Les personnes mentionnées à l'alinéa 1er sont informées via le centre de contact créé conformément à l'article 10.9 du décret ou un médecin du fait qu'elles présentent un risque accru de contamination au coronavirus (COVID-19). "
Art. 2. A l'article 3.5 du même arrêté, inséré par l'arrêté du 1er juillet 2021, les modifications suivantes sont apportées :
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les alinéas 1er à 3 forment le § 1er;
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dans le § 1er, alinéa 1er, les mots " article 3 " sont remplacés par les mots " article 3, § 1er ";
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dans le § 1er, alinéa 2, les mots " Dans ce cas, les contacts sont également dispensés de l'obligation de se soumettre à un second test. " sont remplacé par les mots " Sans préjudice de la dispense de quarantaine prévue à l'alinéa 1er, les contacts sont obligés de se soumettre à un second test dans les sept jours suivant le contact avec une personne infectée ou présumée infectée . ";
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l'article est complété par un § 2 rédigé comme suit :
" § 2 - Par dérogation à l'article 3, § 2, les contacts d'un même ménage sont dispensés, à partir du moment prévu à l'alinéa 2, de se placer en quarantaine, moyennant le respect des conditions suivantes :
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ils sont, depuis au moins deux semaines après l'infection du membre de leur ménage, vaccinés complètement avec un vaccin reconnu par l'Agence européenne du médicament au sens de l'article 3.2, § 2, alinéa 3;
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ils se soumettent, après avoir pris connaissance du contact, à un test de dépistage du coronavirus (COVID-19).
La dispense de quarantaine vaut dès que le test s'est révélé négatif. Sans préjudice de la dispense de quarantaine prévue à l'alinéa 1er, les contacts sont obligés de se soumettre à un second test dans les sept jours suivant la fin de l'isolement du membre de leur ménage. Si le test se révèle positif, le prescrit de l'article 1er s'applique. "
Art. 3. L'article 3.6 du même arrêté, inséré par l'arrêté du 1er juillet 2021, est remplacé par ce qui suit :
Art. 3.6. - Par dérogation à l'article 3, les contacts âgés de moins de six ans ne sont obligés à se soumettre à un test de dépistage du coronavirus (COVID-19) que s'ils montrent des symptômes.
Par dérogation à l'article 3, § 1er, les contacts âgés de moins de douze ans sont dispensés de se placer en quarantaine lorsqu'ils se soumettent, après avoir pris connaissance du contact, à un test de dépistage du coronavirus (COVID-19). Ils sont obligés de se soumettre à un second test le septième jour suivant le contact avec une personne infectée ou présumée infectée. "
Art. 4. Dans le même arrêté, modifié par les arrêtés des 25 mars 2021, 29 avril 2021 et 1er juillet 2021, il est inséré un chapitre 2.1, comportant les articles 3.7 à 3.8, intitulé comme suit :
" Chapitre 2.1 - Application du COVID Safe...
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