Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse, de 17 juin 2021

Article 1er. L'article 47 de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 6 février 2020, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 47 - Allocation d'entretien

§ 1er - Les personnes qui, conformément à l'article 20, § 1er, 3°, du décret, assurent un accueil familial reçoivent, par jeune placé ou parrainé, un forfait journalier pour couvrir les frais d'entretien de ces enfants. Ce dédommagement est appelé "allocation d'entretien".

§ 2 - Si une famille d'accueil s'occupe en même temps d'un jeune ou de deux au plus, elle reçoit, en fonction de la forme d'accueil et de l'âge des jeunes accueillis, une allocation d'entretien conformément au tableau suivant :

Forme d'accueil
Age du jeune Entretien à long terme Entretien à temps plein temporaire Parrainage
0 à 5 ans 20,00 euros 30,15 euros 25,15 euros
6 à 11 ans 21,00 euros 30,15 euros 25,15 euros
à partir de 12 ans 22,00 euros 30,15 euros 25,15 euros

§ 3 - Si une famille d'accueil s'occupe en même temps de trois jeunes ou plus, elle reçoit, en fonction de la forme d'accueil et de l'âge des jeunes accueillis, une allocation d'entretien conformément au tableau suivant :

Forme d'accueil
Age du jeune Entretien à long terme Entretien à temps plein temporaire Parrainage
0 à 5 ans 22,22 euros 33,50 euros 25,15 euros
6 à 11 ans 23,33 euros 33,50 euros 25,15 euros
à partir de 12 ans 24,44 euros 33,50 euros 25,15 euros

§ 4 - Si, dans le cadre d'un entretien à long terme, une famille d'accueil s'occupe d'un ou de plusieurs jeunes qui n'ouvrent aucun droit à l'allocation familiale de base mentionnée à l'article 8 du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales, elle reçoit, par dérogation aux § § 2 et 3 et indépendamment de l'âge du jeune accueilli, une allocation d'entretien à concurrence de 25,15 euros par jour d'accueil et par jeune.

La famille d'accueil transmet au département tout document utile susceptible de donner des informations relatives à l'absence de droit à l'allocation familiale de base mentionnée à l'alinéa 1er.

§ 5 - L'allocation d'entretien est liquidée mensuellement.

§ 6 - Les montants mentionnés aux § § 2, 3 et 4 sont adaptés au 1er janvier de chaque année sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020, qui correspond à la base 100...

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