Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), de 29 avril 2021

Document Cited in Related
Vincent

Article 1er. - Dans l'article 3.2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), inséré par l'arrêté du 25 mars 2021, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le 9°, les mots " , de l'Inde " sont insérés entre les mots " Amérique du Sud " et les mots " et du Royaume-Uni ";

  2. dans le 10°, les mots " , d'Inde " sont insérés entre les mots " Amérique du Sud " et les mots " et du Royaume-Uni ";

Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3. - Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 29 avril 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,

O. PAASCH

Le Vice-Ministre-Président,

Ministre de la Santé et des Affaires sociales,

de l'Aménagement du territoire et du Logement,

A. ANTONIADIS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 10.6.1, § 2, alinéa 4, 1° et 4°, inséré par le décret du 26 avril 2021;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19);

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 avril 2021;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 29 avril 2021;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT