Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone, de 3 décembre 2020
Article 1er. - Dans l'article 1er, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemmités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone, le troisième tiret est remplacé par ce qui suit :
" - l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée ".
Art. 2. - Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2003, les mots " par séance d'au moins deux heures " sont remplacés par les mots " par séance, en présentiel ou virtuelle, d'au moins une heure ".
Art. 3. - L'annexe du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 4 octobre 2018, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2020.
Art. 5. - Les Ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1.
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Plate-forme " Placement et placement d'intérimaires "
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Comité d'accompagnement pour l'aide à la jeunesse
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Conseils consultatifs pour le service à gestion séparée " Centres communautaires "
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Conseil consultatif pour le service à gestion séparée " Centre des Médias de la Communauté germanophone "
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Conseil consultatif pour le service à gestion séparée " Service et logistique dans l'enseignement communautaire "
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Conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles
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Conseil consultatif pour la promotion de la santé
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Conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité
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Commission consultative des bibliothèques publiques
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Conseil consultatif pour l'aménagement du territoire
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Conseil consultatif pour le soutien aux personnes âgées
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Conseil consultatif du Logement et de l'Energie
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Commission consultative dans le domaine de la formation professionnelle dans l'agriculture
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Organe consultatif spécialisé de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée
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Commission d'appel en matière d'allocations d'études
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Chambre de recours pour le logement public
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Commission de réclamation lors d'élections communales
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Commissions de langue allemande et de langue française chargées de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement
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Jury spécialisé pour le classement du théâtre amateur
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Chambre consultative du Conseil des médias de la Communauté germanophone
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Commission " Jeunesse " de la Communauté germanophone
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Conseil de la jeunesse de la...
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