Arrêté du Gouvernement modifiant et abrogeant certaines dispositions en vue de la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, de 1 octobre 2020
Article 1er. Le présent arrêté sert à la transposition partielle de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Art. 2. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 24 septembre 2008 relatif aux conditions de passage dans la formation menant à l'obtention du brevet, au passage conditionnel dans la formation initiale en sciences sanitaires et infirmières, ainsi qu'au report de cotes en application des articles 3.33 et 3.34 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er - Conditions de passage dans la formation menant au brevet
Dans la formation menant au brevet en soins infirmiers, les examens de chaque année d'études comportent des épreuves théoriques et pratiques.
Une épreuve théorique a lieu à la fin de chaque année d'études dans chacune des branches dispensées durant celle-ci.
Les épreuves pratiques ainsi que la rédaction et la présentation d'un travail de fin d'études sont fixées comme suit, selon l'année d'études :
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en première année : deux épreuves pratiques portant sur les soins généraux et/ou sur les soins infirmiers aux personnes âgées;
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en deuxième année : une épreuve pratique sur les soins infirmiers en médecine interne ou en chirurgie;
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en troisième année : une épreuve pratique sur les soins infirmiers en médecine interne, en chirurgie ou aux personnes âgées, ainsi que la rédaction et la présentation d'un travail de fin d'études;
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en quatrième année : une épreuve sur les soins en médecine interne, en chirurgie ou aux personnes âgées réalisée au chevet du patient et une épreuve portant sur une évaluation transdisciplinaire en matière de soins en médecine interne, en chirurgie et aux personnes âgées.
Les élèves réguliers ont réussi les examens de la première, deuxième ou troisième année et passent dans l'année supérieure s'ils ont obtenu au moins les résultats suivants :
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50 % des points attribués dans chacune des épreuves, la rédaction et la présentation d'un travail de fin d'études en troisième année étant assimilées à une épreuve;
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50 % pour l'évaluation continue en enseignement clinique pratique.
Les élèves réguliers ont réussi les examens de la quatrième année et obtiennent le brevet en soins infirmiers s'ils ont obtenu au moins tous les résultats suivants :
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50 % des points à attribuer dans chacune des épreuves;
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50 % pour l'évaluation continue en...
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