Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, de 5 décembre 2019

Article 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, le 3° est abrogé.

Art. 2. - A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  1. l'intitulé est remplacé par ce qui suit :

    " Aperçu des unités de formation continue planifiées ";

  2. la phrase introductive de l'alinéa 1er est remplacée par la phrase suivante :

    " L'aperçu des unités de formation continue planifiées, qui doit être transmis conformément à l'article 10.1, alinéa 1er, 1°, du décret, reprend les données suivantes : ";

  3. la phrase introductive de l'alinéa 2 est remplacée par la phrase suivante :

    " Ces données sont communiquées au moyen de formulaires électroniques mis à disposition par le Ministère, et ce, "

  4. dans l'alinéa 2, 2°, les mots " offres de formation continue " sont remplacés par les mots " formations continues ".

    Art. 3. - L'article 2.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 6 décembre 2012, est remplacé par ce qui suit :

    " Art. 2.1 - Calcul des unités de formation continue

    Le nombre minimal d'unités de formation continue à organiser pour les citoyens conformément à l'article 7, alinéa 1er, 3°, et alinéa 2, du décret se calcule comme suit :

  5. une unité de formation continue est comptabilisée par jour calendrier où l'établissement de formation pour adultes organise au moins une unité de formation continue;

  6. au plus deux unités de formation continue sont comptabilisées si l'établissement de formation pour adultes organise le même jour calendrier au moins deux unités de formation continue, dont au moins une en région de langue allemande;

  7. au plus trois unités de formation continue sont comptabilisées si l'établissement de formation pour adultes organise le même jour calendrier trois unités de formation, dont au moins une activité de formation continue au nord et au moins une activité au sud de la région de langue allemande.

    Si une unité de formation continue est encadrée par plusieurs établissements de formation pour adultes dont le concept global a été approuvé, cette unité est comptabilisée auprès de tous les établissements impliqués, dans la mesure où ceux-ci contribuent à sa planification, son évaluation, son organisation et son financement et transmettent des compétences professionnelles complémentaires qui sont indispensables à son organisation et représentent une plus-value significative...

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