Arrêté du Gouvernement Mettant en Oeuvre L'organisation du Ministère de la Communauté Germanophone
| Coming into Force | 01 janvier 2024 |
| Enactment Date | 29 février 2024 |
| Date de publication | 10 février 2025 |
| Year | 2025 |
| Last update | 02 avril 2025 |
| Issuer | Communauté germanophone,Duitstalige Gemeenschap |
Table des matières
Art. 1-5
Texte
Article 1er. Le conseil de direction du Ministère de la Communauté germanophone est composé des personnes suivantes :
- le secrétaire général;
- un suppléant du secrétaire général, compétent en matière de personnel et d'organisation;
- un suppléant du secrétaire général, compétent en matière de gestion de la qualité et de protection des données;
- deux directeurs d'administration;
- deux directeurs.
Art. 2. Le Ministère de la Communauté germanophone est organisé en services à gestion séparée, départements et unités dont les dénominations figurent en annexe du présent arrêté.
Art. 3. L'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2022, est abrogé.
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N
[1 Annexe à l'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone
Annexe à l'arrêté du Gouvernement mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone
Département Formation et Organisation de l'enseignement (FbAUO)
Unité Financement des écoles et stratégie de...
- le secrétaire général;
- un suppléant du secrétaire général, compétent en matière de personnel et d'organisation;
- un suppléant du secrétaire général, compétent en matière de gestion de la qualité et de protection des données;
- deux directeurs d'administration;
- deux directeurs.
Art. 2. Le Ministère de la Communauté germanophone est organisé en services à gestion séparée, départements et unités dont les dénominations figurent en annexe du présent arrêté.
Art. 3. L'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2022, est abrogé.
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N
[1 Annexe à l'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone
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Département Formation et Organisation de l'enseignement (FbAUO)
Unité Financement des écoles et stratégie de...
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