Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes à prendre dans l'enseignement à la suite du COVID-19, de 10 décembre 2021

Article 1er. Par dérogation à l'article 4, point 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 avril 1991 organisant l'année scolaire dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement à temps partiel, organisé, agréé ou subventionné par la Communauté flamande, en raison de la pandémie de coronavirus, les vacances de Noël de l'année scolaire 2021-2022 commencent pour l'enseignement fondamental le lundi 20 décembre pour une durée de trois semaines.

Cette prolongation des vacances de Noël ne peut jamais avoir pour effet de réduire les droits des élèves, établis par la réglementation, par rapport à une année scolaire ayant des vacances de Noël d'une durée normale.

Art. 2. Par dérogation aux dates limites de passage visées à l'article 10, § 2, à l'article 11, § 2, à l'article 12, § 2, à l'article 13, § 2, à l'article 15, § 2, alinéa premier, à l'article 16, § 2, alinéa premier, et à l'article 17, § 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein, le changement d'orientation d'études ou de forme d'enseignement au cours de l'année scolaire 2021-2022 est autorisé jusqu'au 31 janvier inclus.

Art. 3. Par dérogation à l'article 56 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2014 :

  1. l'organisation d'une épreuve intégrée au cours de l'année scolaire 2021-2022 est facultative ;

  2. l'absence éventuelle pour cause de force majeure d'experts à l'évaluation de l'épreuve visée au 1° n'affecte pas la validité de cette évaluation.

    Art. 4. Par dérogation à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, modifié par l'arrêté du 19 septembre 2019 :

  3. l'organisation d'une épreuve de qualification au cours de l'année scolaire 2021-2022 est facultative ;

  4. l'absence éventuelle pour cause de force majeure d'experts à l'évaluation de l'épreuve visée au 1° dans la commission de qualification n'affecte pas la validité de cette évaluation.

    Art. 5. Par dérogation à l'article 1, § 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 août 2016 relatif à l'organisation de stages et sessions de préparation à la vie sociale et sociétale dans l'enseignement secondaire spécial, modifié par les arrêtés des 18 mai 2018 et 28 août 2020, la durée...

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