Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5, 37 et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B et abrogeant les annexes 2, 5, 6 et 7 dudit arrêté, de 3 septembre 2021
Article 1er. A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B, les modifications suivantes sont apportées :
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le membre de phrase " le modèle figure à l'annexe 2 au présent arrêté " est remplacé par les mots " le modèle est déterminé par le ministre " ;
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la phrase " Le Ministre peut modifier le modèle. " est abrogée.
Art. 2. A l'article 37 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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dans l'alinéa premier, le membre de phrase " le modèle figure à l'annexe 5 jointe au présent arrêté " est remplacé par les mots " le modèle est déterminé par le ministre " ;
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dans l'alinéa deux, le membre de phrase " le modèle figure à l'annexe 6 jointe au présent arrêté " est remplacé par les mots " le modèle est déterminé par le ministre " ;
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l'alinéa 3 est abrogé.
Art. 3. Dans l'article 55/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019, le membre de phrase " figurant à l'annexe 7, jointe au présent arrêté " est remplacé par les mots " déterminé par le ministre ".
Art. 4. Dans le même arrêté, les annexes suivantes sont abrogées :
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les annexes 2, 5 et 6 ;
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l'annexe 7, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2022.
Art. 6. Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure et la politique routières est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 3 septembre 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
L. PEETERS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur :
- la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20 ;
- le décret du 9 mars 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B, article 4, alinéa premier, et article 10, § 3, alinéa premier.
Formalités
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