Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 relatif au bien-être de rapaces détenus en captivité, de 21 mai 2021

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 relatif au bien-être de rapaces détenus en captivité, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le point 1° est complété par les mots " et détenu en captivité " ;

  2. le point 3° est abrogé ;

  3. dans le point 4°, les mots " l'exposition " sont remplacés par les mots " la présentation " ;

  4. dans le point 4°, les mots " ou de plusieurs rapaces " sont insérés entre le mot " rapace " et le mot " pour ".

    Art. 2. Dans l'article 7, alinéa 1er, du même arrêté, la phrase " Chaque rapace est détenu dans un hébergement d'animaux. " est insérée avant les mots " Sans préjudice de ".

    Art. 3. L'article 10 du même arrêté est complété par la phrase suivante :

    " En cas de contrôle par une personne compétente telle que visée à l'article 34, § 1er, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, le responsable peut démontrer l'hébergement sans entrave de ce groupe d'animaux. ".

    Art. 4. A l'article 12 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :

  5. dans le point 1°, le membre de phrase " , justifiés par une attestation d'un vétérinaire " est inséré entre les mots " du rapace " et les mots " Dans ce cas " ;

  6. le point 2° est remplacé par ce qui suit :

    " 2° chez les jeunes rapaces, jusqu'à ce qu'ils soient indépendants et prêts à quitter le nid. ".

    Art. 5. A l'article 13 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :

  7. dans la phrase introductive, le mot " temporairement " est inséré entre le mot " hébergés " et les mots " à l'attache " ;

  8. il est ajouté un alinéa 2, rédigé comme suit :

    " Le responsable qui héberge un rapace temporairement à l'attache pendant l'entraînement pour la chasse et pour les vols libres, effectue régulièrement des vols libres avec les rapaces. Il le démontre en effectuant une démonstration de vol avec le rapace lors du contrôle par les personnes compétentes visées à l'article 34, § 1er, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. ".

    Art. 6. Les articles 16 et 17 du même arrêté sont abrogés.

    Art. 7. Dans l'article 19 du même arrêté, le membre de phrase " L'organisateur d'une démonstration de rapaces en informe la commune au moins quatre semaines à l'avance, " est remplacé par le membre de phrase " La personne effectuant la démonstration de rapaces en informe la commune au moins trois semaines à l'avance, ".

    Art. 8. Dans l'annexe 1 au même arrêté, au-dessus du...

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