Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 portant exécution du décret du 5 mai 2017 portant soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau, de 8 avril 2021
Article 1er. A l'article 2, alinéa 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 portant exécution du décret du 5 mai 2017 portant soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau, les mots " et aménagement des abords " sont ajoutés.
Art. 2. A l'article 3, alinéa 5, du même arrêté, la phrase suivante est ajoutée :
" Si une demande de subvention porte sur plusieurs ou différentes infrastructures sportives, le caractère supralocal est calculé pour chaque infrastructure sportive. Le score de l'infrastructure sportive présentant la valeur de caractère supralocal la plus élevée entre en ligne de compte pour la détermination du caractère supralocal. ".
Art. 3. Dans les articles 4, 5, 6 et 7, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " alinéa 3 " sont remplacés par les mots " alinéa 4 ".
Art. 4. Dans le même arrêté, il est inséré un article 4/1, ainsi rédigé :
" Art. 4/1. En exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 4, du décret du 5 mai 2017, pour la condition de subvention visée à l'article 7, § 1er, alinéa 1er, 2°, du décret précité, l'accord ou la décision de la personne morale compétente s'entend comme un accord ou une décision sans condition suspensive ou résolutoire, à l'exception de la condition suspensive ou résolutoire portant sur l'octroi de la subvention sur base du décret précité. ".
Art. 5. Dans l'article 8, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " alinéa 4 " sont remplacés par les mots " alinéa 5 ".
Art. 6. Dans l'article 9, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " alinéa 5 " sont remplacés par les mots " alinéa 6 ".
Art. 7. A l'article 11, alinéa 3, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
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au point 4°, le membre de phrase " la mesure dans laquelle les différents groupes-cibles pourront utiliser l'infrastructure sportive de manière optimale " est remplacé par le membre de phrase " la mesure dans laquelle le concept tient compte au maximum de chaque groupe d'utilisateurs, afin que l'infrastructure sportive soit facilement accessible et que chacun puisse en faire un usage optimal. " ;
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au point 5°, le membre de phrase " la réactivité aux nouvelles tendances et l'usage de nouvelles technologies dans la réalisation ou l'exploitation " est remplacé par le membre de phrase " la mesure dans laquelle on prévoit des tendances qui auront un impact sur le comportement sportif flamand futur, ou la mesure dans laquelle de nouvelles technologies ou méthodologies sont...
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