Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions, de 29 janvier 2021
CHAPITRE 1er. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement
Article 1er. Dans l'article 2.5.2.1.3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 janvier 2011, les modifications suivantes sont apportées :
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le paragraphe 1er, alinéa 1er, 1°, est complété par un point e) et un point f), rédigés comme suit :
" e) de proposer au Ministre flamand des mesures, des plans relatifs à la qualité de l'air et des plans d'action à court terme visant à améliorer la qualité de l'air ;
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de la coopération avec les autres Etats membres et la Commission européenne ; " ;
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dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, le point 3° est abrogé ;
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le paragraphe 2 est abrogé.
Art. 2. Dans l'article 2.5.2.4.1, § 1er, alinéa 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 janvier 2011, le membre de phrase " la division, compétente pour la pollution de l'air " est remplacé par les mots " la Société flamande de l'Environnement ".
Art. 3. A l'article 2.5.2.4.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 janvier 2011, les modifications suivantes sont apportées :
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aux points 1° et 5°, le membre de phrase " la division, compétente pour la pollution de l'air " est remplacé par les mots " la Société flamande de l'Environnement " ;
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au point 2°, le membre de phrase " division, compétente pour la pollution de l'air " est chaque fois remplacé par les mots " Société flamande de l'Environnement ".
Art. 4. Dans l'article 2.5.2.5.1, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 janvier 2011 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2013, le membre de phrase " division, compétente pour la pollution de l'air " est remplacé par les mots " Société flamande de l'Environnement ".
Art. 5. A l'article 2.5.7.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2006 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 juin 2013, 27 novembre 2015 et 24 février 2017, les modifications suivantes sont apportées :
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dans l'alinéa 1er, les mots " Les services compétents du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie proposent " sont remplacés par les mots " La Société flamande de l'Environnement propose " ;
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dans l'alinéa 1er, la phrase " Les services compétents assurent l'exécution de ces mesures. " est remplacée par la phrase " Les mesures confirmées sont exécutées par les services compétents. " ;
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dans l'alinéa 3, le membre de phrase " , en concertation avec les services compétents du Département de l'Environnement, " est abrogé ;
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dans l'alinéa 3, les mots " les services compétents du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie doivent démontrer " sont remplacés par le membre de phrase " la Société flamande de l'Environnement doit démontrer, en concertation avec les services compétents du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, ".
Art. 6. A l'article 2.5.7.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2006 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2017, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, le membre de phrase " la " Vlaamse Milieumaatschappij ", en concertation avec les services compétents du Département de l'Environnement, transmettent, " est remplacé par les mots " la Société flamande de l'Environnement transmet, " ;
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dans le paragraphe 2, le membre de phrase " la Division de l'Air, des Nuisances, de la Gestion des Risques, de l'Environnement et de la Santé, " est remplacé par les mots " la Société flamande de l'Environnement ".
Art. 7. Dans l'article 2.5.7.4, alinéa 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2016, le membre de phrase " Division de l'Air, des Nuisances, de la Gestion des Risques, de l'Environnement et de la Santé, " est remplacé par les mots " Société flamande de l'Environnement ".
Art. 8. A l'article 2.9.0.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 mars 2008 et 7 juin 2013, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le paragraphe 1er, le membre de phrase " division, compétente pour la pollution de l'air " est remplacé par les mots " Société flamande de l'Environnement " ;
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dans le paragraphe 2, le membre de phrase " division, compétente pour la pollution de l'air " est...
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