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Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics, de 13 mars 2020

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Vincent

Article 1er. Les formations et examens organisés en externe, en exécution de la réglementation en matière de mobilité et de travaux publics, sont suspendus jusqu'à une date que nous déterminerons.

Lorsqu'en raison de cette suspension les obligations à délais contraignants ne peuvent pas être respectées, une prorogation est accordée aux personnes concernées.

Art. 2. Une prorogation peut également être accordée aux citoyens qui ne sont pas en mesure de respecter les obligations légales dans le cadre de la réglementation en matière de mobilité et de travaux publics à cause du virus COVID-19.

Art. 3. Le ministre flamand, qui a les aéroports régionaux, les transports en commun, la politique générale de mobilité, la politique en matière d'infrastructure routière et la politique routière, l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau dans ses attributions, arrête les modalités de la prorogation visée dans les articles susmentionnés.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mars 2020.

Art. 5. Le ministre flamand, qui a les aéroports régionaux, les transports en commun, la politique générale de mobilité, la politique en matière d'infrastructure routière et la politique routière, l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

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