Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse, de 31 janvier 2020

Article 1er. L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a le grandir dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Subventions forfaitaires telles que visées à l'article 33

module type subvention pour une ancienneté moyenne de 5 ans subvention par année d'ancienneté supplémentaire points
séjour pour les -12 ans 43.566,66 881,55 4,0
séjour pour les +12 ans 44.272,26 881.55 4,0
séjour 0-25 ans 43.919,46 881,55 4,0
subvention supplémentaire pour les modules de séjour, agréés en application de l'article 14 du présent arrêté 4.004,99 96.56 0,5
séjour sécurisé 88.544,52 1 763,10 8,0
accompagnement de jour en groupe 18.475,10 386,24 2,0
accompagnement contextuel de courte durée et axé sur les forces 8.887,33 193,12 1,0
accompagnement contextuel de faible intensité 8.887,33 193,12 1,0
accompagnement contextuel à intensité moyenne 17.774,66 386,24 2,0
accompagnement contextuel intensif de courte durée 26.661,99 579,36 3,0
accompagnement contextuel axé sur les délits 26.661,99 579,36 3,0
accompagnement contextuel en fonction de l'habitation autonome à intensité de base 8.887,33 193,12 1,0
accompagnement contextuel en fonction de l'habitation autonome à intensité moyenne 17.774,66 386,24 2,0
accompagnement de soutien 44.436,65 965,60 5,0
accompagnement contextuel en fonction d'une crise 7.053,84 146,21 0,8
séjour dans le cadre du diagnostic 47.299,87 974,28 4,5
diagnostic axé sur les actions 39.954,06 877,73 4,5
accompagnement en fonction de parcours enseignement-bien-être 2.592,00 55,30 0,30

Les montants de subvention sont liés à l'indice des prix à la consommation en vigueur le 1er janvier 2019.

Signatures

Bruxelles, le 31 janvier 2020.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Le ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté,

W. BEKE

Préam...

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