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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, de 2 octobre 2019

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Vincent

Article 1er. Le présent arrêté répartit les attributions au sein du Gouvernement flamand en vue de la préparation et de l'exécution de ses décisions.

Dans le présent arrêté on entend par arrêté organisationnel : l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande.

Art. 2. § 1er. Monsieur Jan Jambon, président du Gouvernement flamand, est compétent pour le secteur politique Assistance au Gouvernement flamand, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel.

Il porte le titre de " ministre-président du Gouvernement flamand ".

§ 2. Monsieur Jan Jambon, membre du Gouvernement flamand, est compétent pour :

  1. le domaine politique Affaires étrangères de la Flandre, visé à l'article 5 de l'arrêté organisationnel, à l'exception du secteur politique Tourisme ;

  2. le secteur politique Culture, visé à l'article 9 de l'arrêté organisationnel ;

  3. le secteur politique Calamités, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;

  4. le secteur politique Numérisation, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;

  5. la gestion facilitaire, l'immobilier, les TIC et les marchés publics, visés à l'article 3 de l'arrêté organisationnel.

    Il porte le titre de " ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire ".

    § 3. Monsieur Jan Jambon est compétent pour l'administration ou la supervision des organismes suivants :

  6. Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen ;

  7. Koninklijk Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen ;

  8. Topstukkenfonds ;

  9. Vlaams Fonds voor de Letteren ;

  10. Fonds Culturele Infrastructuur ;

  11. Eigen Vermogen KMSKA ;

  12. agentschap Facilitair Bedrijf ;

  13. Vlaamse Vereniging voor ICT-personeel (Vlaanderen connect) ;

  14. agentschap Informatie Vlaanderen ;

  15. Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen.

    Art. 3. § 1er. Madame Hilde Crevits, vice-ministre-présidente du Gouvernement flamand, est compétente pour :

  16. le domaine politique Economie, Sciences et Innovation, visé à l'article 6 de l'arrêté organisationnel ;

  17. le domaine politique Emploi et Economie sociale, visé à l'article 10 de l'arrêté organisationnel ;

  18. le domaine politique Agriculture et Pêche, visé à l'article 11 de l'arrêté organisationnel.

    Elle porte le titre de " ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture ".

    § 2. Madame Hilde Crevits est compétente pour l'administration ou la supervision des organismes suivants :

  19. agentschap Innoveren en ondernemen ;

  20. Limburgse Reconversiemaatschappij ;

  21. Participatiemaatschappij Vlaanderen ;

  22. Vlaamse Participatiemaatschappij ;

  23. Vlaamse Milieuholding ;

  24. Fonds voor Flankerend Economisch en Innovatiebeleid (hermesfonds) ;

  25. Fonds Wetenschappelijk onderzoek - Vlaanderen ;

  26. agentschap Plantentuin Meise ;

  27. Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ;

  28. Vlaamse dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ;

  29. ESF-agentschap ;

  30. Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming - Syntra Vlaanderen ;

  31. Vlaams Landbouwinvesteringsfonds ;

  32. Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij en Aquacultuursector ;

  33. Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek ;

  34. Eigen Vermogen Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek ;

  35. Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing.

    Art. 4. § 1er. Monsieur Bart Somers, vice-ministre-président du Gouvernement flamand, est compétent pour :

  36. le secteur politique Administration intérieure et Politique des Villes, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;

  37. le secteur politique Egalité des Chances et Intégration et Insertion civique, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;

  38. les RH et l'audit de l'Autorité flamande, visés à l'article 3 de l'arrêté organisationnel.

    Il porte le titre de " ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances ".

    § 2. Monsieur Bart Somers est compétent pour l'administration ou la supervision des organismes suivants :

  39. agentschap Binnenlands Bestuur, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias ;

  40. Audit Vlaanderen, sans préjudice de l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit Vlaanderen " et modifiant...

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