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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition du travail des commissaires du gouvernement dans le cadre du contrôle de l'enseignement supérieur et à certaines questions relatives au statut des commissaires du gouvernement, de 19 juin 2019

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Vincent

Article 1er. Aux fins du contrôle visé au titre 4 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, les universités et les instituts supérieurs sont subdivisés dans les clusters d'établissements suivants :

  1. cluster A, comprenant les établissements suivants :

    1. Universiteit Antwerpen ;

    2. Universitair Ziekenhuis Antwerpen ;

    3. Artesis Plantijn Hogeschool ;

    4. Karel de Grote Hogeschool ;

    5. Hogere Zeevaartschool ;

  2. cluster B, comprenant les établissements suivants :

    1. Katholieke Universiteit Leuven, y compris l'Universitair Ziekenhuis Leuven ;

    2. Vives Noord ;

    3. Vives Zuid ;

    4. LUCA School of Arts ;

    5. Evangelische Theologische Faculteit Leuven ;

  3. cluster C, comprenant les établissements suivants :

    1. Universiteit Gent, y compris l'Universitair Ziekenhuis Gent ;

    2. Hogeschool Gent ;

    3. Hogeschool West-Vlaanderen ;

    4. Arteveldehogeschool ;

  4. cluster B, comprenant les établissements suivants :

    1. Vrije Universiteit Brussel, y compris l'Universitair Ziekenhuis Brussel ;

    2. Erasmushogeschool Brussel ;

    3. Odisee ;

    4. Faculteit voor Protestantse Theologie en Religiestudies ;

  5. cluster B, comprenant les établissements suivants :

    1. Universiteit Hasselt ;

    2. Hogeschool PXL ;

    3. UC Leuven ;

    4. UC Limburg ;

    5. Thomas More Kempen ;

    6. Thomas More Mechelen-Antwerpen.

    Art. 2. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2018 relatif au contrôle dans l'enseignement supérieur dans l'année académique 2018-2019, le membre de phrase " Monsieur Jan De Groof, commissaire, exerce dans l'année académique 2018-2019 le contrôle des : " est remplacé par " Monsieur Sebastiaan Deryckere, commissaire, exerce jusqu'à la fin de l'année académique 2018-2019 le contrôle des : ".

    Art. 3. Dans l'article 3 du même arrêté, le membre de phrase " Monsieur Jozef De Cuyper, commissaire, exerce dans l'année académique 2018-2019 le contrôle des : " est remplacé par le membre de phrase " Madame Marleen Deputter, commissaire, exerce jusqu'à la fin de l'année académique 2018-2019 le contrôle des : ".

    Art. 4. Dans l'article 5 du même arrêté, le membre de phrase " Monsieur Johan Dhondt, commissaire, exerce dans l'année académique 2018-2019 le contrôle des : " est remplacé par " Monsieur Raf Suys, commissaire, exerce jusqu'à la fin de l'année académique 2018-2019 le contrôle des : ".

    Art. 5. Madame Nadine Van Haecke, commissaire, exerce le contrôle du cluster A à partir de l'année académique 2019-2020.

    Madame Marleen Deputter, commissaire, exerce le contrôle du cluster B à...

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