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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, de 17 mai 2019

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Vincent

Article 1er. A l'article 5, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2017, il est ajouté un point 9° rédigé comme suit :

" 9° si l'entreprise est une personne morale, elle doit démontrer que l'accompagnement de carrière s'inscrit dans les activités mentionnées dans ses statuts ou dans ses missions légales ou statutaires. ".

Art. 2. Les mandats octroyés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant la formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 17 mai 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2004, l'article 102 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière ;

Vu l'accord de la Ministre flamande ayant...

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