Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique ' Opgroeien ' et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2016 relatif au comité consultatif du ' Vlaams Centrum voor Adoptie ' (Centre flamand de l'Adoption) et au fonctionnaire flamand à l'adoption, de 5 avril 2019
CHAPITRE 1er. - Modifications du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse
Article 1er. A l'article 59 du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse, les mots " le Gouvernement flamand par le biais d'une agence autonomisée interne non dotée de la personnalité civile créée par lui " sont remplacés par le membre de phrase " l'agence " Opgroeien regie ", visée à l'article 3 du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Opgroeien regie " ".
Art. 2. A l'article 60 du même décret, modifié par le décret du 7 décembre 2018, le membre de phrase " le chef d'une agence du domaine politique, visé à l'article 54, § 2, " est remplacé par le membre de phrase " le chef de l'agence " Opgroeien regie ", visée à l'article 3 du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Opgroeien regie " ".
CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille
Art. 3. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 octobre 2016 et 30 novembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :
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le point 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° agence " Opgroeien regie " : l'agence, visée à l'article 3 du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Opgroeien regie " ; " ;
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le point 6° est abrogé.
Art. 4. A l'article 2 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :
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le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit:
" § 3. Le Comité consultatif de l'agence " Opgroeien regie " est composé des trente membres suivants :
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huit représentants des usagers du soutien et des services organisés par l'agence et par les départements et agences associés à l'aide intégrale à la jeunesse ;
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huit représentants des structures actives dans le domaine de l'agence et des départements et agences associés à l'aide intégrale à la jeunesse ;
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trois représentants des travailleurs des structures, visées au point 2° ;
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trois représentants des employeurs...
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