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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, de 19 février 2019

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2019, les paragraphes 9 et 10 sont remplacés par ce qui suit :

" § 9. Mme Lydia Peeters est compétente pour :

1° le domaine politique des finances et du budget, visé à l'article 5 de l'arrêté organisationnel ;

2° le secteur politique de l'énergie.

Elle porte le titre de " Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie ".

§ 10. M. Koen Van den Heuvel est compétent pour :

1° le domaine politique de l'agriculture et de la pêche, visé à l'article 12 de l'arrêté organisationnel ;

2° le secteur politique de l'environnement et de la nature, y compris les ressources naturelles et la politique rurale ;

3° le secteur politique de l'aménagement du territoire.

Il porte le titre de " Ministre flamand de l'Environnement, l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture ". ".

Art. 2. Dans l'article 3 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2019, les points 9° et 10° sont remplacés par ce qui suit :

" 9° la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie est compétente pour :

  1. le " Vlaamse Belastingdienst " ;

  2. le " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " ;

  3. la " Vlaams Energieagentschap " ;

    10° le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture est compétent pour :

  4. le " Strategische Adviesraad Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed ", étant entendu que cette compétence est partagée avec le Ministre flamand chargé du patrimoine immobilier ;

  5. le " Rubiconfonds " ;

  6. la " Agentschap voor Natuur en Bos " ;

  7. le " Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek " ;

  8. la " Vlaamse Milieumaatschappij " ;

  9. la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " ;

  10. la " Vlaamse Landmaatschappij " ;

  11. le " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen " ;

  12. le " Vlaamse Milieuholding " ;

  13. la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ("De Watergroep") " ;

  14. le " Ondersteunend Centrum van het Agentschap voor Natuur en Bos " ;

  15. le " Eigen Vermogen van het Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek " ;

  16. le " Grindfonds " ;

  17. la " Agentschap voor Landbouw en Visserij " ;

  18. le " Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek ";

  19. le " Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing " ;

  20. le " Strategische Adviesraad voor Landbouw en...

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