Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003, de 30 novembre 2018
CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003
Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003, le membre de phrase " exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 " est remplacé par les mots " création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Opgroeien " (Grandir) ".
Art. 2. A l'article 1er du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 mai 2010 et 6 septembre 2013, les modifications suivantes sont apportées :
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les points 1° à 4° inclus sont remplacés par ce qui suit :
" 1° agence : l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Opgroeien " (Grandir) ;
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agence Grandir régie : l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Opgroeien regie ", visée à l'article 2, 8°, du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Opgroeien regie " (Grandir régie) ;
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Ministre : le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions ;
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structure : toute forme d'organisation qui organise ou fournit des services, de l'aide ou du soutien à des enfants, des jeunes et des familles. " ;
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les points 5° à 27° inclus sont abrogés.
Art. 3. Dans le livre II du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 8 novembre 2013, 6 septembre 2013 et 30 janvier 2015, l'intitulé du Titre Ier est remplacé par ce qui suit :
" Titre Ier. Dénomination, mission et tâches ".
Art. 4. A l'article 2, les modifications suivantes sont apportées :
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dans l'alinéa 1er, les mots " Aide sociale aux Jeunes " sont remplacés par le mot " Grandir " ;
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dans l'alinéa 1er, la phrase " L'agence est créée en vue de l'exécution de la politique en matière d'aide sociale et de santé publique. " est abrogée.
Art. 5. Les articles 3 et 4 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 6 septembre 2013 et 8 novembre 2013, sont remplacés par ce qui suit :
" Art. 3. La mission de l'agence est d'exécuter la politique élaborée par l'agence...
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