Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts provinciaux, de 20 avril 2018
Article 1er. Le nombre suivant de mandataires à élire, est fixé dans le tableau repris en annexe 1re, jointe au présent arrêté :
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le nombre de conseillers communaux à élire par commune et le nombre de conseillers communaux à élire de la nouvelle commune, sur la base de la somme des chiffres de la population des communes à fusionner, si une commune a communiqué au Gouvernement flamand une décision de principe de fusion ;
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le nombre maximal d'échevins à élire par commune et le nombre maximal d'échevins à élire de la nouvelle commune en application de l'article 355, alinéas 1er et 2, du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale ;
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le nombre de membres du conseil de l'aide sociale à élire dans la commune de Fourons et les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 ;
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le nombre de membres du bureau permanent à élire dans la commune de Fourons et les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 ;
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le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, ainsi que le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire dans la nouvelle commune, visé à l'article 343, 2°, du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale.
Art. 2. Le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, est fixé dans le tableau repris en annexe 2, jointe au présent arrêté.
Art. 3. Le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande et le nombre de conseillers provinciaux à élire par district provincial sont fixés dans le tableau repris en annexe 3, jointe au présent arrêté.
Art. 4. L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux par province de la Région flamande et portant répartition des conseillers provinciaux sur les districts provinciaux, est abrogé.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Art. 6. Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses...
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