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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins, de 21 mars 2017

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Vincent

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins, il est inséré un alinéa deux, rédigé comme suit : " A partir du 1er janvier 2017, le nombre maximum de lits à agréer disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins est fixé à 45.923 lits. "

Art. 2. L'article 4 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :

" La disposition de l'article 2, alinéa 1er produit ses effets le 1er janvier 2016.

La disposition de l'article 2, alinéa deux produit ses effets le 1er janvier 2017. "

Art. 3. Le ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 17 février 2017.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 170, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins ;

Vu l'accord du ministre...

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