Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire ' transport scolaire enseignement spécial ', de 10 novembre 2016
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :
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note conceptuelle : la note conceptuelle bis " Transport scolaire enseignement spécial ", approuvée par le Gouvernement flamand le 17 juillet 2015, reprise en annexe ;
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projet pilote : un ensemble de 2 zones pilotes sélectionnées fixées par le Ministre flamand chargé de l'enseignement et par le Ministre flamand chargé de la mobilité. Les zones pilotes sont géographiquement délimitées. Toutes les écoles de l'enseignement spécial situées dans cette zone géographique participent au projet pilote.
CHAPITRE 2. - Objectif et organisation
Art. 2. Un projet pilote " transport scolaire enseignement spécial " est organisé pendant l'année scolaire 2017-2018.
Art. 3. Deux zones pilotes ont été sélectionnées au sein du projet pilote, à savoir :
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La zone pilote Leuven ;
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La zone pilote Hooglede - Izegem - Ingelmunster - Roeselare.
Art. 4. Les deux zones pilotes ont été sélectionnées sur la base des critères suivants :
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Gérabilité du nombre d'écoles ;
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Structures de coopération existantes entres écoles de l'enseignement spécial ;
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Une zone rurale versus une zone urbanisée ;
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Répartition équilibrée des différents types et des différentes formes d'enseignement ;
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L'engagement de la zone pilote de coopérer à l'élaboration de la note conceptuelle pendant le projet pilote.
Art. 5. Le projet pilote est utilisé pour estimer les implications de l'effet de la note conceptuelle transport scolaire sur la base des piliers suivants :
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Une détermination locale du droit au transport scolaire ;
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Une organisation multimodale du transport scolaire ;
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Une décentralisation comprenant concrètement la formation d'un nombre de zones de desserte partout en Flandre ;
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Poursuite du développement de l'accueil extrascolaire.
Art. 6. La mise en oeuvre structurelle d'un nouveau concept de transport scolaire partout en Flandre sera préparée par le biais du démarrage d'un projet pilote, visant à opérer la mise en oeuvre du nouveau concept dans les contours des phases suivantes :
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La préparation du lancement du projet pilote débute à partir du 1er septembre 2016. Cette phase préparatoire se caractérise par la concertation et la coopération entre les parties prenantes pertinentes et le comité directeur central. L'objectif est d'élaborer les différents éléments de la note conceptuelle, et ce en fonction du lancement du projet pilote à partir du 1er mars 2017. La préparation du...
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