Arrêté du Gouvernement Flamand Réglant L'octroi de Subventions aux Organisateurs D'accueil D'enfants, D'accueil Extrascolaire et de Médiation D'adoption Qui Emploient des Membres du Personnel dans un Ancien Statut Tct
| Fin de validité | 31 décembre 2019 |
| Enactment Date | 06 février 2015 |
| Date de publication | 03 mars 2015 |
| Year | 2015 |
| Issuer | Vlaamse Overheid,Autorité flamande |
Table des matières
Texte
[Abrogé par] 2017-02-17/14, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2017>
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