Arrêté du Gouvernement Flamand Portant Clôture de la Session 2016-2017 du Parlement Flamand
| Coming into Force | 24 septembre 2017 |
| Enactment Date | 14 juillet 2017 |
| Last update | 24 septembre 2017 |
| Date de publication | 09 août 2017 |
| Year | 2017 |
| Issuer | Vlaamse Overheid,Autorité flamande |
Inhoudstafel
Art. 1-3
Tekst
Artikel 1. De zitting 2016-2017 van het Vlaams Parlement wordt gesloten.
Art. 2. Dit besluit treedt in werking op 24 september 2017.
Art. 3. De Vlaamse minister, bevoegd voor de binnenlandse aangelegenheden, is belast met de uitvoering van dit besluit.
Art. 2. Dit besluit treedt in werking op 24 september 2017.
Art. 3. De Vlaamse minister, bevoegd voor de binnenlandse aangelegenheden, is belast met de uitvoering van dit besluit.
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