Arrêté du Gouvernement Flamand Modifiant L'arrêté du Gouvernement Flamand du 27 Mars 2020 Portant Dérogation aux Articles 13 et 19 du Décret du 16 Janvier 2004 sur les Funérailles et Sépultures
| Coming into Force | 08 mai 2021 |
| Enactment Date | 23 avril 2021 |
| Last update | 08 mai 2021 |
| Date de publication | 07 mai 2021 |
| Year | 2021 |
| Issuer | Vlaamse Overheid,Autorité flamande |
Table des matières
Art. 1-4
Texte
Article 1er. Aux articles 1 et 2, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020, le membre de phrase " jusqu'au 30 avril 2021 " est remplacé par le membre de phrase " jusqu'au 30 juin 2021 ".
Art. 2. Dans l'article 2, alinéa deux, 2° du même arrêté, modifié par l'arrêté du...
Art. 2. Dans l'article 2, alinéa deux, 2° du même arrêté, modifié par l'arrêté du...
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