Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2021-2022, de 31 mars 2021
Article 1er. - L'année scolaire et académique 2021-2022 début le 1er septembre et se termine le 30 juin.
Art. 2. - Les congés de Toussaint, Noël, carnaval et Pâques sont fixés comme suit :
| Toussaint | Noël | Carnaval | Pâques | ||
| 2021-2022 |
Du lundi | 01/11 | 27/12 | 28/02 | 04/04 |
| au vendredi | 05/11 | 07/01 | 04/03 | 15/04 |
Par dérogation à l'alinéa 1er, le début et la fin du congé de détente au cours du deuxième semestre de l'année académique est fixé par la haute école au début de l'année académique conformément à l'article 3.32, § 1er, alinéa 3, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome.
Pour l'enseignement artistique à horaire réduit, le samedi qui suit immédiatement le dernier jour de congé est également un jour de congé scolaire.
Art. 3. - Conformément à l'article 58, alinéa 1er, du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, à l'article 3.32, § 1er, alinéa 4, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome et à l'article 18, alinéa 1er, du décret du 23 mars 2009 portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit, le nombre de jours de congé scolaire supplémentaires pour les écoles ordinaires et spécialisées, pour la formation menant au brevet, pour l'année préparatoire ainsi que pour l'enseignement artistique à horaire réduit s'élève à zéro jour pour l'année 2021-2022.
Art. 4. - L'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2011 fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2020-2021, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 26 février 2019, est abrogé.
Art. 5. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Art. 6. - Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 11 février 2021.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,
O. PAASCH
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,
L. KLINKENBERG
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI