Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2022-2023 en distinguant les fonctions en pénurie sévère, de 25 août 2022
Article 1er. Les fonctions en pénurie dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et de promotion sociale ainsi que dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit sont fixées en annexes 1.1 à 10.2 du présent arrêté. Ces annexes listent les fonctions en pénurie par zone en distinguant parmi les fonctions en pénurie, les fonctions en pénurie sévère.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année scolaire 2022-2023.
Art. 3. Les Ministres ayant l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-11-2022, p. 81996-82052)
Signatures
Bruxelles, le 25 août 2022.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires,
de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY
La Ministre de l'Education,
-
DESIR
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, articles 2 et 4 ;
Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, article 39, alinéa 2, 8° ;
Vu le " test genre " du 18 mars 2022 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;
Vu la consultation électronique organisée à la suite de la réunion de la Commission interréseaux des titres de capacité du 8 mars 2022 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances...
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