Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels, de 25 août 2022

Article 1er. En application de l'article 6.1.3-9 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, il est organisé durant les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 deux demi-jours supplémentaires de formation professionnelle continue obligatoire au niveau de chaque réseau conformément à l'article 6.1.3-3, § 1er, 2°, du même Code.

Ces deux demi-jours sont consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels destinés à la première et à la deuxième année de l'enseignement primaire (P1-P2).

Cette formation s'adresse exclusivement :

  1. aux membres du personnel enseignant de 1ère ou de 2ème année de l'enseignement primaire ordinaire ;

  2. aux maitres d'éducation physique et aux maitres de philosophie et citoyenneté exerçant en 1ère ou en 2ème année de l'enseignement primaire ordinaire ;

  3. aux membres du personnel enseignant de l'enseignement primaire spécialisé impliqués dans un dispositif d'intégration en 1ère ou en 2ème année de l'enseignement primaire ordinaire.

    Seuls les membres du personnel visés à l'alinéa 3, 1° à 3°, ayant préalablement suivi la formation visée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun peuvent bénéficier des deux demi-jours de formation visé au présent article.

    Art. 2. En application de l'article 6.1.3-9 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, il est organisé durant les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 deux demi-jours supplémentaires de formation professionnelle continue obligatoire au niveau de chaque réseau conformément à l'article 6.1.3-3, § 1er, 2°, du même Code.

    Ces deux demi-jours sont consacrés, chacun pour ce qui le concerne, aux programmes d'études conformes aux référentiels destinés à la troisième et à la quatrième année de l'enseignement primaire (P3-P4).

    Cette formation s'adresse exclusivement :

  4. aux membres du personnel enseignant de 3ème ou de 4ème année de l'enseignement primaire ordinaire ;

  5. aux maitres de seconde langue exerçant en 3ème ou en 4ème année de l'enseignement primaire ordinaire ;

  6. aux maitres d'éducation physique et aux maitres de philosophie et citoyenneté exerçant en en 3e ou 4e année de l'enseignement primaire ordinaire ;

  7. aux maîtres de religion et de morale non confessionnelle enseignant en 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème année de l'enseignement primaire ordinaire ;

  8. aux membres du personnel enseignant de l'enseignement...

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